Conditions générales

Dernière mise à jour : 14/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Notelseit et des services proposés par Notelseit S.R.L.S., n° TVA 05495770652, siège social à Via Serroni 58, 84091 Battipaglia (SA).

2. Services

Notelseit fournit des services de développement web, logiciels de gestion, hébergement et serveurs Linux, SEO et cybersécurité. Les conditions économiques et les niveaux de service (SLA) de chaque projet sont détaillés dans des devis et contrats dédiés.

3. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, le code source développé sur mesure est transféré au client au paiement intégral. Les frameworks, bibliothèques internes et outils de développement restent la propriété de Notelseit.

4. Limitations de responsabilité

Notelseit répond des dommages directs et prévisibles dans la limite de la redevance annuelle du service. Sont exclues les responsabilités pour les dysfonctionnements imputables à des tiers (fournisseurs réseau, registrars, fournisseurs cloud).

5. Loi applicable et juridiction

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de Salerne. Pour les consommateurs, s'applique le tribunal de résidence conformément au Code de la consommation italien.